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Le prix du meilleur plan de vigilance FIR-A2 Consulting a été attribué au groupe Orange pour l’année 2023. Le groupe Hermès a également été récompensé pour la meilleure progression de son plan de vigilance.

La commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA) a rendu sa première décision le 4 juillet. Étendue des pouvoirs et du droit de communication de l'AFA, liberté dans la mise en place de la cartographie des risques, etc. Retour sur les principaux apports de la décision.

Information du client, déclaration de conformité, protection des données… Deux décrets publiés au JO la semaine dernière fixent les conditions dans lesquelles les fabricants d'appareils connectés (tablettes, ordinateurs, smartphones) doivent mettre en œuvre le nouveau dispositif de contrôle parental.

Lors d’un événement réunissant avocat et experts de la compliance, EQS Group a présenté les résultats d’une enquête sur la gestion des alertes en France et en Europe. Si les entreprises ont bien intégré les dispositifs de recueil de signalement dans leur organisation, toutes n’ont pas pris en considération les changements apportés par la loi Waserman.

Si l'employeur peut proposer une campagne de dépistage, il ne peut en aucun cas demander au salarié de lui communiquer le résultat de son test PCR. Explication proposée par L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz.

Pour les exercices clos à compter du 1ᵉʳ janvier 2023, les sociétés captives de réassurance détenues par une entreprise autre qu'une entreprise financière peuvent constituer en franchise d'impôt une provision spéciale destinée à couvrir certaines catégories de risques limitativement énumérées. Cette provision est soumise à un plafond annuel et à un plafond de déduction globale.

Si le déconfinement a bien eu lieu, le télétravail est souvent resté la norme, du moins jusqu’à l’été. Certaines entreprises ont annoncé la reprise progressive du travail sur site, généralement à mi-temps. Toute l’équipe ne peut donc plus être présente en même temps afin d’assurer une bonne distanciation sociale. Dans ce nouveau contexte social, comment manager sa DJ sur le long terme ? Une chronique d’Emilie Letocart-Calame, présidente et fondatrice de Calame consulting.