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RSE, protection des consommateurs, banque... On fait un premier point sur l'actualité tombée durant notre coupure estivale et intéressant les directions juridiques.

Non, répondent les directeurs juridiques, car la communication concerne tous les juristes qui doivent plutôt se former…

Une proposition de loi visant à instituer un code couleur indiquant le niveau de cybersécurité des grandes plateformes numériques a été approuvée en première lecture par les deux chambres.

Toutes les sociétés du CAC 40 ont aujourd’hui intégré des critères RSE dans la rémunération variable court terme de leurs dirigeants mandataires sociaux, et la plupart d’entre elles en ont intégré dans le dispositif de rémunération variable long terme.

Le Sénat a adopté, avec l’accord du gouvernement, un nouveau dispositif fiscal pour encourager les captives de réassurance en France.

Les mesures tendant à permettre une utilisation accrue des supports de communication dématérialisés dans les relations du secteur financier avec ses clients font l'objet d'une ordonnance du 4 octobre 2017.