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La Cour d’appel de Paris confirme l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Paris ayant enjoint à Twitter de communiquer à des associations des documents permettant d’établir ses moyens mis en œuvre pour concourir à la lutte contre la haine en ligne.

La CNIL souhaite sensibiliser les organisations syndicales à la bonne gestion des données personnelles. Jusqu'au 18 mars, elle soumet à leur consultation un projet de guide sur le RGPD, le règlement général sur la protection des données. Ce document délivre de nombreux conseils. Nous en avons sélectionné cinq.

Le règlement DORA a été adopté le 17 novembre 2022. Il a pour objectif de permettre au secteur financier européen de rester résilient en cas de perturbation opérationnelle grave. Dans cette chronique, Hugues Bouchetemble, avocat associé du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, décrypte les principaux apports du règlement.

Comment le juge applique-t-il le droit de la compliance ? Quelles sont les difficultés éprouvées par les praticiens et les évolutions attendues ? Autant de questions évoquées lors d’une conférence organisée jeudi dernier par le Centre de recherche en droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D) et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC).

Le Sénat a adopté, avec l’accord du gouvernement, un nouveau dispositif fiscal pour encourager les captives de réassurance en France.

Une proposition de loi visant à instituer un code couleur indiquant le niveau de cybersécurité des grandes plateformes numériques a été approuvée en première lecture par les deux chambres.

Toutes les sociétés du CAC 40 ont aujourd’hui intégré des critères RSE dans la rémunération variable court terme de leurs dirigeants mandataires sociaux, et la plupart d’entre elles en ont intégré dans le dispositif de rémunération variable long terme.

Le prix du meilleur plan de vigilance FIR-A2 Consulting a été attribué au groupe Orange pour l’année 2023. Le groupe Hermès a également été récompensé pour la meilleure progression de son plan de vigilance.