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Un projet de loi prévoit d'avancer le cycle annuel des négociations commerciales dans la grande distribution afin de permettre aux consommateurs de bénéficier plus tôt des tendances baissières des marchés. Sahra Hagani, avocat associé et Pauline Garcia, avocat chez Grant Thornton Société d'Avocats nous expliquent tout.

Le marché de l'assurance emprunteur a profondément été réformé par la loi Lemoine. Contrats, tarification, outils... Christophe Vanhuyse, directeur du département Assurance Emprunteur chez SwissLife, nous explique comment le groupe s’est mis en conformité.

Si l'employeur peut proposer une campagne de dépistage, il ne peut en aucun cas demander au salarié de lui communiquer le résultat de son test PCR. Explication proposée par L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz.

Non, répondent les directeurs juridiques, car la communication concerne tous les juristes qui doivent plutôt se former…

Le règlement DORA a été adopté le 17 novembre 2022. Il a pour objectif de permettre au secteur financier européen de rester résilient en cas de perturbation opérationnelle grave. Dans cette chronique, Hugues Bouchetemble, avocat associé du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, décrypte les principaux apports du règlement.

Comment le juge applique-t-il le droit de la compliance ? Quelles sont les difficultés éprouvées par les praticiens et les évolutions attendues ? Autant de questions évoquées lors d’une conférence organisée jeudi dernier par le Centre de recherche en droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D) et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC).

La Cour d’appel de Paris confirme l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Paris ayant enjoint à Twitter de communiquer à des associations des documents permettant d’établir ses moyens mis en œuvre pour concourir à la lutte contre la haine en ligne.