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Le marché de l'assurance emprunteur a profondément été réformé par la loi Lemoine. Contrats, tarification, outils... Christophe Vanhuyse, directeur du département Assurance Emprunteur chez SwissLife, nous explique comment le groupe s’est mis en conformité.

Le règlement DORA a été adopté le 17 novembre 2022. Il a pour objectif de permettre au secteur financier européen de rester résilient en cas de perturbation opérationnelle grave. Dans cette chronique, Hugues Bouchetemble, avocat associé du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, décrypte les principaux apports du règlement.

Le haut Conseil à l'Égalité (HCE) a rendu jeudi dernier un rapport sur l'index d'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Si l'outil a permis une prise de conscience des inégalités salariales, le calcul des indicateurs atténue et invisibilise les inégalités. Le HCE constate aussi que les élus du personnel ne s'en sont pas emparés.

Comment le juge applique-t-il le droit de la compliance ? Quelles sont les difficultés éprouvées par les praticiens et les évolutions attendues ? Autant de questions évoquées lors d’une conférence organisée jeudi dernier par le Centre de recherche en droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D) et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC).

Les documents et informations échangés entre une personne publique et un candidat lors de la négociation d'un contrat de la commande publique ne sont pas communicables car ils révèlent par nature la stratégie commerciale du candidat.

La Cour d’appel de Paris confirme l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Paris ayant enjoint à Twitter de communiquer à des associations des documents permettant d’établir ses moyens mis en œuvre pour concourir à la lutte contre la haine en ligne.

Comment démarcher et fidéliser sa clientèle conformément à la réglementation ? Pas toujours facile pour les entreprises de mesurer l’étendue de leurs obligations. Près de 5 ans après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL décrypte les règles applicables pour permettre aux entreprises d’adapter leurs opérations de prospection commerciale au regard de la protection des données.