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Députés et sénateurs ont voté dans les mêmes termes la proposition de loi imposant aux grandes plateformes de présenter au public un diagnostic de cybersécurité au moyen d’un code couleur.

Le 18 juillet, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié son rapport d’activité de l’année passée. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle n’a pas chômé. Entre contrôle et conseil, voici quelques chiffres clés à retenir.

La commission des affaires économiques du Sénat vient de remettre un rapport sur l’intelligence économique. Dans une optique de souveraineté économique, les sénateurs proposent de structurer une véritable politique en la matière. Une proposition de loi transpartisane est en préparation.

Liberté d’expression du salarié, devoir de mise en garde de la banque, refus de communication des documents, etc. Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

L’Institut français des administrateurs sort le 4ᵉ opus de son guide, dix ans après la parution du précédent.

Non, répondent les directeurs juridiques, car la communication concerne tous les juristes qui doivent plutôt se former…