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Le 15 novembre, le CEPD a adopté des lignes directrices relatives à l'utilisation de cookies et autres traceurs. Définition des notions-clés, outils visés, application aux objets connectés... Décryptage avec Patrick Blum, vice-président de l’AFCDP.

Les caractéristiques environnementales des produits ou services vendus sont-elles réelles ? Si ce n’est pas le cas, les entreprises s’exposent à des plaintes pour greenwashing. La loi climat, qui ne change pas fondamentalement la donne en la matière, a largement augmenté les peines encourues.

La facture électronique entre entreprises se développe dans l'Union européenne à l'échelle nationale des Etats membres volontaires. La Commission européenne doit proposer une directive cette année pour éviter les coûts de fragmentation et optimiser la lutte contre la fraude à la TVA sur les échanges transfrontaliers.

Députés et sénateurs ont voté dans les mêmes termes la proposition de loi imposant aux grandes plateformes de présenter au public un diagnostic de cybersécurité au moyen d’un code couleur.