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Droit d’accès, bannissement furtif, principe d’accountability … si la condamnation de Vinted à 2 385 276 millions pour manquements au RGPD est classique à bien des égards, elle n’en demeure pas moins originale sur certains points. Explications avec Pauline Ducoin, avocat associé du cabinet Cornet Vincent Ségurel.

L’Institut français des administrateurs s’est penché sur le rôle et le fonctionnement des ARS (administrateurs représentant les salariés), devant leur multiplication au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises.

Le 1ᵉʳ juin est entré en vigueur un décret du 31 mai 2023 concernant les modalités techniques de mise en œuvre de la résiliation des contrats par voie électronique. Retour sur les dispositions introduites par le décret.

Nouvelle autorité de régulation, lutte contre le piratage sportif, protection des oeuvres françaises... Voici l'essentiel des mesures prévues par la nouvelle loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel le 26 octobre dernier.