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En cette journée mondiale de lutte contre la corruption, de nombreux événements de sensibilisation ont lieu au sein des organisations internationales et des entreprises. Certains groupes n’ont toutefois pas attendu cette date pour mobiliser leurs salariés et aborder la compliance de manière attractive. Témoignages.

Devoir de vigilance, données personnelles, numérique…On fait un premier point sur l’actualité tombée durant notre coupure estivale et intéressant les directions juridiques.

Successeur du rapport RSE, la nouvelle déclaration de performance extra-financière impose aux sociétés assujetties un exercice de recherche, de synthèse, une communication et une créativité nouvelles. Le point sur cette démarche.

L'exploitant d'une installation nucléaire n'est pas tenu de transmettre à une association toutes les informations qu'il détient sur les risques ou inconvénients de son installation pour l'environnement. Le secret des affaires est opposable notamment en cas de demande portant sur les équipements ou méthodes mis en place pour empêcher d'éventuelles émissions accidentelles hypothétiques.

Dans un rapport rendu public lundi, la Cour des comptes s’est penchée sur la gestion de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et notamment son activité de contrôle et de sanction. L’AMF a connu des difficultés de gestion importantes, qui ont eu un impact sur ses développements informatiques. Le rapport et sa réponse esquissent plusieurs changements à venir.

Le 31 mars, la loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite «Egalim 3» a été publiée au Journal officiel. Romain Hanachowicz, avocat en droit de la distribution au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel revient sur les mesures pratiques à retenir pour les entreprises.

Le respect du principe de transparence des procédures n'implique pas nécessairement que soient communiqués aux candidats, dans la présentation des critères de sélection des offres ou dans les motifs de rejet d'une offre, les critères d'évaluation des barèmes de notation.