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Près d’un an après son entrée en vigueur, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est toujours dans sa phase transitoire. Comment les entreprises ont-elles commencé à mettre en œuvre ce texte ? Quelles difficultés rencontrent-elles ? Que peuvent-elles faire pour y remédier ? Dans cette chronique, Sophie Dumon-Kappe, associée de DS Avocats et Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières d’Orano, font le bilan.

Par trois arrêts et dans des termes identiques, la Chambre criminelle dresse le cadre du contrôle que doivent opérer les juges en cas de demande critiquant la régularité de l'accès des enquêteurs aux données de connexion.

Affichages dans les locaux de l'entreprise, QR Code, chatbot sur l'intranet... Pour informer ses collaborateurs sur l'existence et le fonctionnement du dispositif d'alerte interne, plusieurs pistes ont été évoquées à l'occasion d'un webinar organisé avant-hier par EQS Group France.

Successeur du rapport RSE, la nouvelle déclaration de performance extra-financière impose aux sociétés assujetties un exercice de recherche, de synthèse, une communication et une créativité nouvelles. Le point sur cette démarche.

Pour le ministère de l'Economie, les acheteurs ont à leur disposition des outils leur permettant de contrôler la chaîne de sous-traitance.

Le 7 septembre, le groupe Mazars a organisé en partenariat avec Les Echos-Le Parisien un webinaire portant sur le reporting extra-financier. A l’ordre du jour : où en sont les entreprises à l’approche de l’entrée en vigueur de la directive CSRD ?