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Par trois arrêts et dans des termes identiques, la Chambre criminelle dresse le cadre du contrôle que doivent opérer les juges en cas de demande critiquant la régularité de l'accès des enquêteurs aux données de connexion.

Affichages dans les locaux de l'entreprise, QR Code, chatbot sur l'intranet... Pour informer ses collaborateurs sur l'existence et le fonctionnement du dispositif d'alerte interne, plusieurs pistes ont été évoquées à l'occasion d'un webinar organisé avant-hier par EQS Group France.

Successeur du rapport RSE, la nouvelle déclaration de performance extra-financière impose aux sociétés assujetties un exercice de recherche, de synthèse, une communication et une créativité nouvelles. Le point sur cette démarche.

Pour le ministère de l'Economie, les acheteurs ont à leur disposition des outils leur permettant de contrôler la chaîne de sous-traitance.

Le 7 septembre, le groupe Mazars a organisé en partenariat avec Les Echos-Le Parisien un webinaire portant sur le reporting extra-financier. A l’ordre du jour : où en sont les entreprises à l’approche de l’entrée en vigueur de la directive CSRD ?

En 2022, les acteurs du numérique ont émis 1 063 milliers de tonnes d'équivalent CO2. Dans la troisième édition de son enquêté annuelle «Pour un numérique soutenable», l'Arcep présente les données permettant de rendre compte de l'impact environnemental du numérique en France.

Alors que la Cour d’appel de Paris s’apprête à rendre ses délibérés dans les affaires TotalEnergies, Suez et EDF, les contentieux relatifs au devoir de vigilance sont au cœur de l’actualité. Si la loi du 22 décembre 2021 a confirmé la compétence du juge civil pour en connaître, la question d’une éventuelle compétence du juge pénal et de ses fondements ne s’est pas encore posée. Dans cette chronique, Emmanuel Daoud, Valentin Rigamonti et Mathilde Lacaze Masmonteille s’interrogent sur cette question.