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Partir de l’existant, dupliquer sa cartographie des risques, améliorer ses dispositifs pour y inclure le respect des règles de droit de la concurrence… Voici quelques pistes qui ont été données vendredi dernier au cours d’une conférence Concurrence et Compliance. Synthèse.

Dans un nouvel arrêt, la CJUE complète sa jurisprudence sur les modalités de la preuve du fait générateur et la nature du dommage ouvrant droit à réparation. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur la portée pratique de l'arrêt.

Retards de livraison, marchandise non conforme… La loi EGALIM 3 a récemment modifié le régime relatif aux pénalités logistiques que peuvent prévoir les entreprises en cas d’inexécution d’un engagement contractuel. La DGCCRF vient d’en préciser les contours dans ses nouvelles lignes directrices.

Le 14 octobre, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a annoncé la mise en place d’un guide et de kits sectoriels « prêts à l’emploi » pour organiser des exercices de gestion de crise cyber.

Les atteintes aux droits humains liées aux activités des entreprises et au non-respect de leurs engagements en la matière sont à l’origine d’un nombre croissant de contentieux. Éclairage sur les sources de risques et les différents fondements de ces actions (première partie).

L'exécutif européen publie une communication afin d'appréhender au mieux les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union.