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Fragilité de la situation conjoncturelle, augmentation de la proportion de grands retards de paiement, … S’il existe encore des tensions en matière de délais de paiement en 2023, une amélioration du comportement des entreprises est à noter. C’est ce que révèle le rapport 2023 de l’Observatoire des délais de paiement. Synthèse.

Une directive donne une définition des allégations environnementales et qualifie certaines d'entre elles de pratiques commerciales trompeuses.

Le recours à une CJIP démontre la volonté de l'entreprise de s'engager dans une démarche de conformité, et de jouer un rôle coopératif dans la procédure judiciaire ce qui a pour conséquence de réduire l'aléa financier. Les deux dernières CJIP en sont l'illustration, comme l'explique Matthieu Bagard, avocat au barreau de Paris, dans cette chronique.

De l’obtention d’idées à la rédaction d’assignations en passant par la production de synthèses ou de mémorandums, Alain Bensoussan démontre, dans son dernier ouvrage, les apports de l’intelligence artificielle ChatGPT aux professionnels du droit. Explications.

ActuEL Direction Juridique a pu consulter l’avant-projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique qui devrait être adopté aujourd’hui en conseil des ministres. Si le projet de loi vise à accorder la législation française avec les règlements DMA, DSA et DGA, il insère d’autres dispositions ayant pour but de renforcer la régulation des acteurs.

Dans cette chronique, Séverine Martel, avocate associée au sein du cabinet Reed Smith, s'interroge sur les motifs de licenciement qui pourraient justifier des licenciements économiques en raison de l'introduction de l'intelligence artificielle dans l'entreprise.

Partir de l’existant, dupliquer sa cartographie des risques, améliorer ses dispositifs pour y inclure le respect des règles de droit de la concurrence… Voici quelques pistes qui ont été données vendredi dernier au cours d’une conférence Concurrence et Compliance. Synthèse.

Elaboration d'indicateurs de risque, mise en place de sanctions pénales «suffisamment sévères», instauration de règles de communication obligatoire d'informations... Des recommandations sont formulées pour mettre fin aux agissements des professionnels qui jouent un rôle dans l'évasion fiscale et d'autres infractions financières.