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Utilisation de l’IA générative par les directions juridiques, opportunités, risques, enjeux et cas d’usage. Tels sont les sujets abordés par l'étude de PwC, "L’IA générative & Directions Juridiques : créer le monde de demain !", publiée fin juillet. Synthèse.

Le Digital Operational Resilience Act (DORA), qui concerne l'ensemble des acteurs financiers, entre en vigueur le 17 janvier 2025. Il vise à renforcer la sécurité informatique du secteur financier en le soumettant à un ensemble de standards européens.

A partir du 1ᵉʳ juillet 2024, les entreprises assujetties à la TVA devront progressivement adopter la facturation électronique. Un changement de process important sur lequel la direction juridique a un rôle à jouer comme en témoignent Alexia Delahousse et Gauthier Arnould, respectivement VP Legal et Legal Counsel au sein de la fintech Qonto.

Le spécialiste du jeu vidéo Ubisoft bénéficie d’une cellule innovation au sein de sa Direction juridique. Les explications de son responsable, Geoffrey Delcroix.

Dans un livre récemment publié, le directeur groupe «conformité & éthique des affaires» d'AG2R La Mondiale, Cédric Duchatelle, définit ce que constituent pour lui ces deux notions. Et il met en garde les entreprises contre toute tentative d'utiliser l'éthique des affaires à des fins de communication externe. Il nous explique sa vision des choses.

La loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel du 18 novembre. Elle modifie le calendrier des négociations commerciales dans un périmètre défini. Dans sa chronique, Gaël Chantepie revient sur le champ d'application de la loi et les conséquences en cas d'échec des négociations.

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a approuvé la proposition de directive sur le devoir de diligence en séance plénière. À la suite de ce vote, la rapporteure du texte, Lara Wolters, a tenu une conférence de presse.

Après l'invalidation du Safe Harbor et du Privacy Shield par la CJUE, la Commission a adopté le 10 juillet 2023 une nouvelle décision d'adéquation pour les transferts de données à caractère personnel s'opérant entre l'Union et les États-Unis. Dans sa chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’université de Toulouse Capitole, en décrypte les enjeux. Second volet.

Une pratique nationale selon laquelle une autorisation d'écoutes téléphoniques dans le cadre d'une enquête pénale revêt la forme d'un modèle préétabli ne comportant pas de motivation individualisée peut être compatible avec la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002.