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Utilisation de l’IA générative par les directions juridiques, opportunités, risques, enjeux et cas d’usage. Tels sont les sujets abordés par l'étude de PwC, "L’IA générative & Directions Juridiques : créer le monde de demain !", publiée fin juillet. Synthèse.

Prolongation de la conciliation, intervention plus rapide de l’AGS et communications procédurales par tout moyen sont à nouveau applicables et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.

Cybersécurité, IA, protection des données personnelles, nouvelles CJIP en matière environnementale, délais de paiement… découvrez ce que vous avez peut-être manqué pendant cette période de fêtes.

A partir du 1ᵉʳ juillet 2024, les entreprises assujetties à la TVA devront progressivement adopter la facturation électronique. Un changement de process important sur lequel la direction juridique a un rôle à jouer comme en témoignent Alexia Delahousse et Gauthier Arnould, respectivement VP Legal et Legal Counsel au sein de la fintech Qonto.

Le spécialiste du jeu vidéo Ubisoft bénéficie d’une cellule innovation au sein de sa Direction juridique. Les explications de son responsable, Geoffrey Delcroix.

Un décret encadre l'exercice du droit de communication portant sur des informations relatives à des personnes anonymes.

Une pratique nationale selon laquelle une autorisation d'écoutes téléphoniques dans le cadre d'une enquête pénale revêt la forme d'un modèle préétabli ne comportant pas de motivation individualisée peut être compatible avec la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002.

Le Digital Operational Resilience Act (DORA), qui concerne l'ensemble des acteurs financiers, entre en vigueur le 17 janvier 2025. Il vise à renforcer la sécurité informatique du secteur financier en le soumettant à un ensemble de standards européens.