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Cybersécurité, IA, protection des données personnelles, nouvelles CJIP en matière environnementale, délais de paiement… découvrez ce que vous avez peut-être manqué pendant cette période de fêtes.

Le Digital Operational Resilience Act (DORA), qui concerne l'ensemble des acteurs financiers, entre en vigueur le 17 janvier 2025. Il vise à renforcer la sécurité informatique du secteur financier en le soumettant à un ensemble de standards européens.

Le spécialiste du jeu vidéo Ubisoft bénéficie d’une cellule innovation au sein de sa Direction juridique. Les explications de son responsable, Geoffrey Delcroix.

A partir du 1ᵉʳ juillet 2024, les entreprises assujetties à la TVA devront progressivement adopter la facturation électronique. Un changement de process important sur lequel la direction juridique a un rôle à jouer comme en témoignent Alexia Delahousse et Gauthier Arnould, respectivement VP Legal et Legal Counsel au sein de la fintech Qonto.

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a approuvé la proposition de directive sur le devoir de diligence en séance plénière. À la suite de ce vote, la rapporteure du texte, Lara Wolters, a tenu une conférence de presse.

Rédaction du rapport de durabilité, publicité sur les engagements environnementaux et sociaux… Communiquer sur sa stratégie RSE est un exercice difficile et risqué. Retour sur quelques préconisations pratiques glanées lors du congrès «RSE/ESG dans tous ses états», organisé par l’Institut du Risk & Compliance le 25 octobre dernier.

Un décret encadre l'exercice du droit de communication portant sur des informations relatives à des personnes anonymes.

Une pratique nationale selon laquelle une autorisation d'écoutes téléphoniques dans le cadre d'une enquête pénale revêt la forme d'un modèle préétabli ne comportant pas de motivation individualisée peut être compatible avec la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002.

Après l'invalidation du Safe Harbor et du Privacy Shield par la CJUE, la Commission a adopté le 10 juillet 2023 une nouvelle décision d'adéquation pour les transferts de données à caractère personnel s'opérant entre l'Union et les États-Unis. Dans sa chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’université de Toulouse Capitole, en décrypte les enjeux. Second volet.