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La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a, ces dernières années, progressivement renforcé ses contrôles sur les activités des représentants d’intérêts. Elle est bien décidée à ce que ses pouvoirs soient musclés. D’autant qu’un nouveau registre va cibler les entités étrangères.

Aucun directeur juridique n’est à l’abri d’une crise qui peut écorner la réputation de son entreprise. Mais pour bien la gérer, il est essentiel de l’anticiper autant que possible comme en ont témoigné trois directeurs juridiques lors du Sommet du droit en entreprise ce 2 octobre. On y était.

Hier, la Commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi de Louis Vogel visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise. Les débats ont été courts puisque seuls trois amendements ont été déposés et adoptés.

Trois salariés sur quatre estiment qu’au moins une action en matière de RSE a été mise en place dans leur entreprise cette année. Près de la moitié des entreprises communiquent en interne sur leur stratégie RSE. Retour sur les résultats du Baromètre national de la perception de la RSE en entreprise, publié le 9 octobre par le MEDEF.

Prolongation de la conciliation, intervention plus rapide de l’AGS et communications procédurales par tout moyen sont à nouveau applicables et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.

Si la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée avec la loi Waserman du 21 mars 2022, des difficultés subsistent sur plusieurs sujets. C’est le constat qui ressort du premier rapport bisannuel du Défenseur des droits. Explications.