Votre recherche : "Communication"

La Commission européenne a-t-elle abandonné ses ambitions réformatrices sur le sujet de l’égalité femmes-hommes ? Le 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l’exécutif de l’UE a présenté en la matière une « feuille de route » ayant laissé certains sur leur faim. Explication avec notre partenaire Les surligneurs.

La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.

Si les idées sont de libre parcours et la simple reprise d’un concept en le déclinant par un concurrent ne constitue pas une faute en soi, la volonté d’un tiers de copier le produit d’un concurrent représentant une valeur économique identifiée et individualisée afin de se placer dans le sillage du copié caractérise un acte de parasitisme. Dans cette chronique, Karine Disdier-Mikus, avocate associée et Marguerite Senard, avocate de Fiducial Legal by Lamy commentent la décision de la Cour de cassation du 26 juin 2024.

Depuis le 7 mars, les contrôleurs d’accès désignés par la Commission européenne doivent respecter la série d’obligations imposées par le Digital Markets Act, visant à développer la concurrence sur les marchés numériques. Si des mesures ont été prises, des progrès restent à faire.

Le 15 novembre, The Legal 500 a dévoilé la «GC Powerlist : France 2023». Un classement des 500 directeurs juridiques fondé sur leurs récentes réalisations et réussites.

Selon le Comité, le futur règlement ne devra en aucun cas abaisser le niveau de protection des données qu'offre actuellement la directive « vie privée et communications électroniques ».

Publiée au JOUE le 17 mai dernier, la directive 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations tend à renforcer l’application du principe de l’égalité de rémunérations entre les femmes et les hommes, par une série de mesures dont le leitmotiv est l’information et la communication de données, lors de l’embauche et pendant toute la relation de travail. La France a 3 ans pour transposer ces mesures.

Un État membre ne peut pas prendre des mesures générales et abstraites visant une catégorie de services donnés de la société de l'information et s'appliquant indistinctement à tout prestataire de cette catégorie de services.

Près de 80 % des inscrits à la formation certifiante « Legal Operations » de l'EDHEC Augmented Law sont des juristes. Participation à la stratégie de la direction juridique, gestion de projets avec le business, opportunité de carrière ... la fonction de Legal Ops attire les juristes qui sont de plus en plus nombreux à saisir les enjeux de la transformation de leur métier.