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Les chiffres viennent de tomber. Les retards de paiement des entreprises françaises s’allongent de presque 1 jour par an et atteignent, au 1ᵉʳ semestre 2024, presque 13 jours. C’est ce que révèle la dernière étude menée par Altares.

Avant la mise en œuvre de l’IA Act et la transposition de la directive NIS2, les entreprises doivent se préparer. Et pour ce faire, les directions juridiques jouent un rôle essentiel. C’est ce qui ressort d’un webinaire organisé par Le Droit pour moi le 26 septembre dernier. On y était.

Dans les salons du Carrousel du Louvre, le Forum des carrières juridiques a fait la part belle cette année aux nouveaux métiers qui viennent grossir les rangs des directions juridiques. Legal Ops, médiateur et Compliance Officer incarnent un changement de posture au sein des directions juridiques.

Trois décrets du 20 octobre 2021 précisent le cadre applicable en matière de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) et les hébergeurs.

Ce week-end, la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel. On revient sur les principales modifications apportées par le texte et intéressant les directions juridiques.

Afin de faciliter l'accessibilité aux informations financières et extra-financières des entités européennes, une plateforme numérique verra le jour en 2027. Deux règlements et une directive du 13 décembre 2023 ont amorcé sa mise en place. Benjamin Jeudi, juriste d'affaires au sein du cabinet Soreco, nous explique ce qu'il faut en retenir.

Dans une décision du 5 mars 2024, la CJUE annule un arrêt du Tribunal de l'UE rejetant la demande d'un citoyen slovaque tendant à l'obtention d'une réparation pour des préjudices qu'il a subi du fait de la divulgation par Europol de données à caractère personnel. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur la portée de la décision.