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La future transposition de la directive européenne sur le devoir de vigilance va introduire de nombreux changements pour les entreprises en France, y compris pour celles déjà assujetties à la loi française entrée en vigueur en 2017. Décryptage.

Dans les salons du Carrousel du Louvre, le Forum des carrières juridiques a fait la part belle cette année aux nouveaux métiers qui viennent grossir les rangs des directions juridiques. Legal Ops, médiateur et Compliance Officer incarnent un changement de posture au sein des directions juridiques.

Avant la mise en œuvre de l’IA Act et la transposition de la directive NIS2, les entreprises doivent se préparer. Et pour ce faire, les directions juridiques jouent un rôle essentiel. C’est ce qui ressort d’un webinaire organisé par Le Droit pour moi le 26 septembre dernier. On y était.

Le député Alexandre Holroyd a déposé une proposition de loi pour « accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ». Le texte, qui sera étudié en avril, contient des dispositions diverses sur les entrées en bourse, les titres transférables électroniques, la numérisation des AG ou encore la spécialisation de la cour d’appel de Paris en matière d’arbitrage international.

Le rapport de durabilité est une grande nouveauté tant pour les entreprises que pour les vérificateurs qui doivent apprendre à travailler ensemble pour être au plus près des exigences imposées par la directive CSRD et les normes ESRS.

Les chiffres viennent de tomber. Les retards de paiement des entreprises françaises s’allongent de presque 1 jour par an et atteignent, au 1ᵉʳ semestre 2024, presque 13 jours. C’est ce que révèle la dernière étude menée par Altares.

Ce week-end, la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel. On revient sur les principales modifications apportées par le texte et intéressant les directions juridiques.

Afin de faciliter l'accessibilité aux informations financières et extra-financières des entités européennes, une plateforme numérique verra le jour en 2027. Deux règlements et une directive du 13 décembre 2023 ont amorcé sa mise en place. Benjamin Jeudi, juriste d'affaires au sein du cabinet Soreco, nous explique ce qu'il faut en retenir.

La Commission européenne a-t-elle abandonné ses ambitions réformatrices sur le sujet de l’égalité femmes-hommes ? Le 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l’exécutif de l’UE a présenté en la matière une « feuille de route » ayant laissé certains sur leur faim. Explication avec notre partenaire Les surligneurs.