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Face à la montée en puissance des enjeux liés à l’ESG-RSE pour les entreprises, les juristes ne peuvent plus rester à la marge et doivent s’emparer de ces sujets. Après avoir dressé plusieurs constats, le baromètre ESG - RSE et directions juridiques livre plusieurs plans d’action en fonction du profil du juriste. Restitution de ses principaux enseignements.

Quels sont les points sur lesquels l’Autorité des marchés financiers est particulièrement vigilante en matière de diffusion d’informations fausses ou trompeuses par les émetteurs ?

Comment protéger les transferts de données à l'étranger ? Emma Goldite, directrice juridique de Saint-Gobain et Charlène Gabillat, DPO du groupe, ont partagé quelques recommandations lors de l'Université des DPO le 9 février dernier.

Procédure, outils, nouveaux enjeux … Comment les entreprises appréhendent-elles aujourd’hui l’évaluation des tiers en matière d’anticorruption ? Le 15 octobre, plusieurs professionnels ont partagé leurs retours d’expérience lors d’un webinaire organisé par EQS Groupe. On fait le point.

Avec le Cyber Resilience Act du 23 octobre 2024, l’UE impose aux importateurs, distributeurs et surtout fabricants, de rehausser significativement le niveau de sécurité des biens numériques mis à disposition sur son marché. Dans cette chronique, Pierre Affagard, counsel chez Clyde & Co, décrypte ce règlement.

L’AFA a publié le 16 octobre une présentation pratique des indicateurs anticorruption à mettre en œuvre dans le cadre du rapport de durabilité que les premières entités assujetties devront réaliser à compter de 2025.

Dans un arrêt du 6 décembre 2023, le Conseil d’État rappelle la différence entre les recherches opérées par la DGCCRF en vue de constater des infractions pénales et celles en vue de constater des manquements susceptibles de donner lieu à des sanctions administratives. Cette distinction influe sur la nature des documents produits et, ce faisant, sur le droit de communication applicable. Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, nous explique les enjeux de cette décision.

La future transposition de la directive européenne sur le devoir de vigilance va introduire de nombreux changements pour les entreprises en France, y compris pour celles déjà assujetties à la loi française entrée en vigueur en 2017. Décryptage.