Votre recherche : "Communication"

Afin de réduire l'empreinte environnementale des services numériques, ce document technique, structuré autour de 78 fiches pratiques, s'adresse aux experts et métiers du numérique souhaitant instaurer une démarche d'écoconception pour un service.

La proposition de règlement sur l’accès aux preuves numériques, désigné sous le nom de « E-evidence », vise à accélérer l’accès aux données des autorités enquêtrices. Le texte sera complété par une directive sur les représentants légaux des fournisseurs de services pour permettre une communication directe.

Face au contexte morose marqué par une augmentation des défaillances d’entreprise, « Les Assises des délais de paiement et des financements », se sont interrogées mercredi 28 janvier sur les solutions et notamment la gestion préventive du risque.

Le 29 octobre, l’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre de fabricants et de distributeurs actifs dans le secteur du matériel électrique basse tension pour entente. Explications.

Dans un arrêt du 6 décembre 2023, le Conseil d’État rappelle la différence entre les recherches opérées par la DGCCRF en vue de constater des infractions pénales et celles en vue de constater des manquements susceptibles de donner lieu à des sanctions administratives. Cette distinction influe sur la nature des documents produits et, ce faisant, sur le droit de communication applicable. Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, nous explique les enjeux de cette décision.

Le point sur les différents fondements sur lesquels repose les contentieux portés par la société civile contre des entreprises mises en cause du fait de leurs engagements et de leur communication en matière environnementale.