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Évolution du pouvoir de contrôle de l’administration, activisme des associations de consommateurs, opportunisme des entreprises concurrentes, impact du tribunal médiatique et des réseaux sociaux… Le point sur les principaux enjeux et risques de conformité pour la filière agro-alimentaire.

Dans un arrêt du 6 décembre 2023, le Conseil d’État rappelle la différence entre les recherches opérées par la DGCCRF en vue de constater des infractions pénales et celles en vue de constater des manquements susceptibles de donner lieu à des sanctions administratives. Cette distinction influe sur la nature des documents produits et, ce faisant, sur le droit de communication applicable. Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, nous explique les enjeux de cette décision.

C’est bien connu, janvier est le mois des bonnes résolutions. Les directeurs juridiques n’échappent pas à cette tradition. Quatre d’entre eux, évoluant dans des secteurs très différents, nous partagent leurs challenges pour 2023, entre optimisation de la gestion du travail et enjeux de communication.

Un décret relatif à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères précise les conditions d'application de la loi de blocage.

Le 17 janvier, le Parlement européen a adopté une directive visant à lutter contre le greenwashing. Ce texte, qui contraint les entreprises à être plus précises dans leur communication, s’inscrit dans un contexte d’augmentation des réglementations, comme des contentieux, en matière environnementale. Eclairage de Sylvie Gallage-Alwis, avocate associée au sein de Signature Litigation.

Afin de réduire l'empreinte environnementale des services numériques, ce document technique, structuré autour de 78 fiches pratiques, s'adresse aux experts et métiers du numérique souhaitant instaurer une démarche d'écoconception pour un service.

Face au contexte morose marqué par une augmentation des défaillances d’entreprise, « Les Assises des délais de paiement et des financements », se sont interrogées mercredi 28 janvier sur les solutions et notamment la gestion préventive du risque.

Le point sur les différents fondements sur lesquels repose les contentieux portés par la société civile contre des entreprises mises en cause du fait de leurs engagements et de leur communication en matière environnementale.