Votre recherche : "Communication"

Un décret relatif à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères précise les conditions d'application de la loi de blocage.

Être juriste dans une entreprise de la technologie, est-ce différent de travailler pour d’autres secteurs ? Tomorro, en collaboration avec FLIT Network, Fed Legal et AndCo Law, publie une étude sur les juristes de la French Tech, qui démontre que les enjeux qui font leur quotidien évoluent et attirent de nombreux candidats.

Formations certifiantes, accompagnement presque sur-mesure ou autoformation … Aujourd’hui, les directions juridiques ont plusieurs choix pour maîtriser le legal design et l’intégrer dans leur pratique. On fait le point.

Les parlementaires proposent de supprimer la peine d'emprisonnement de 2 ans mais se contredisent sur le maintien ou non de l'amende de 30 000 euros. Explications.

Lors d’un débat organisé à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, a présenté la position de la France dans le cadre du trilogue sur le projet de directive Omnibus.

La proposition de règlement sur l’accès aux preuves numériques, désigné sous le nom de « E-evidence », vise à accélérer l’accès aux données des autorités enquêtrices. Le texte sera complété par une directive sur les représentants légaux des fournisseurs de services pour permettre une communication directe.

Dans un arrêt du 6 décembre 2023, le Conseil d’État rappelle la différence entre les recherches opérées par la DGCCRF en vue de constater des infractions pénales et celles en vue de constater des manquements susceptibles de donner lieu à des sanctions administratives. Cette distinction influe sur la nature des documents produits et, ce faisant, sur le droit de communication applicable. Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, nous explique les enjeux de cette décision.

Le point sur les différents fondements sur lesquels repose les contentieux portés par la société civile contre des entreprises mises en cause du fait de leurs engagements et de leur communication en matière environnementale.