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Le député Daniel Labaronne (EPR) vient de déposer une proposition de loi qui renforcerait fortement les pouvoirs de l’autorité des marchés financiers (AMF). La publication de ce texte, qui a été travaillé avec l’autorité, se veut une première étape. Interview avec son initiateur.

L’enquête rémunération des juristes d’entreprises, responsables juridiques et directeurs juridiques est sortie. Menée par l’AFJE et le Cercle Montesquieu, en partenariat avec Atorus Executive et Lamy Liaisons, elle révèle des grandes tendances qui ont été présentées hier lors d’une conférence à Paris. On y était.

La CNIL a prononcé une amende d'un montant de 50 millions d'euros à l'encontre de la société Orange pour, d'une part, l'insertion de publicités au milieu des courriels privés des utilisateurs sans leur consentement et, d'autre part, la lecture par Orange et ses partenaires de cookies, malgré le retrait du consentement des utilisateurs. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences à l’Université de Toulouse Capitole revient sur cette décision.

A l’occasion de la sortie de 2 guides « Dispositif d’alerte interne » et « Enquête interne » réalisés conjointement par l’AFJE et le CEA, plusieurs directeurs juridiques et professionnels de la compliance ont livré leurs réflexions et bonnes pratiques.

Le 6 septembre, l'ordonnance renforçant l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communications au public en ligne a été publiée. Explications.

Le 2 avril 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'artiste Johann Perathoner pour atteinte à la renommée de des marques Rolex et parasitisme. Dans cette chronique, Agathe Zajdela, avocat of counsel chez DTMV Avocats, revient sur cette affaire.