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L'ordonnance de transposition de la directive "Solvabilité 2" a été publiée au Journal Officiel. Les dispositions qu'elle contient sont une véritable révolution dans le monde de l'assurance, aussi bien en termes de gouvernance que de "reporting" ou de règles prudentielles.

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi instaurant un devoir de vigilance pour les très grandes entreprises, les obligeant à mettre en œuvre de façon effective un "plan de vigilance" pour prévoir notamment les dommages corporels et environnementaux.

Le rapport sur les discriminations en entreprises a été remis hier aux ministres du travail, de la ville et de la justice. Parmi les mesures que le gouvernement va reprendre à son compte : la création d'une action collective et l'instauration de référents "égalité des chances".

L’assignation à résidence et les perquisitions administratives sont largement renforcées, mais le texte comporte de nouvelles garanties procédurales. Sont-elles suffisantes ? Le texte est-il contre balancé ? Description d’une modification législative ayant essuyé peu de critiques du Parlement.

Accor et Airbnb, la SNCF et BlaBlaCar… La concurrence des nouveaux modèles a poussé les opérateurs traditionnels à se lancer dans la voie du numérique. Si des complémentarités ont été trouvées, des interrogations - et parfois des oppositions - subsistent dans la manière de réglementer l’économie du digital. Tous se retrouvent néanmoins sur la question de l’ouverture des données.

Suite à l'adoption de la directive sur les actions en dommages et intérêts ouvertes aux victimes d'entente, Fayrouze Masmi-Dazi, avocat sénior chez DLA Piper, décortique pour nous les avancées majeures du texte.

Le cadre juridique pour la mise en œuvre des trois nouvelles grandes consultations du comité d'entreprise est désormais complet. À partir du seuil de 300 salariés, le décret du 29 juin impose une information plus complète au profit des représentants du personnel. Le détail de ce texte.

Droits des salariés, actions de sensibilisation, solutions techniques ou dispositifs de vigilance… Sans attendre l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion, des entreprises, à l'instar d'Orange, de Bouygues Télécom, de la Mutuelle générale ou de La Poste, ont pris les devants. Revue de détail des principales initiatives.

Le rôle économique du comité d'entreprise va être complètement revu dans les mois à venir. Le projet de loi sur le dialogue social réduit de 17 à 3 le nombre de consultations périodiques et supprime, sous le seuil de 300 salariés, toute obligation d'information récurrente de l'instance.

Affichage par les tribunaux de leurs résultats, suppression de la fonction juridictionnelle du Conseil d’État, disparition de l’École nationale de la magistrature, etc. Tour des propositions des candidats.