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Les gestionnaires de contrats ont besoin d’outils dynamiques pour gérer leurs tâches au quotidien. Dans les entreprises, chacun « bricole » des tableurs, le plus souvent sur des feuilles Excel. Voici le 1ᵉʳ volet de notre série : le témoignage des pros.

Source d’opportunités, l’économie dite collaborative est également critiquée pour son manque de civisme fiscal. Un sujet techniquement difficile à résoudre.

En première lecture de la proposition de loi sur la répression des abus de marché, les sénateurs ont alourdi les sanctions prévues en la matière. Ils ont aussi précisé la coordination des deux systèmes répressifs que sont le parquet national financier (PNF) et l'Autorité des marchés financiers.

Se conformer aux nouvelles exigences du code civil induit une formation tant des juristes que des opérationnels. Description de l'organisation déclinée par cinq directions juridiques dans le second volet de notre série.

Les entreprises donneuses d'ordres pourraient être - financièrement - sanctionnées pour ne pas avoir pris les précautions nécessaires à la prévention de faits de corruption, d'une atteinte aux droits humains ou à l'environnement.

Souvent assumée par le directeur juridique, la mission de secrétaire général du conseil d’administration est-elle vraiment conciliable avec la fonction du juriste ? Oui, à condition qu’il ne soit pas administrateur et qu’il sache séparer ses deux rôles.

Un rapport parlementaire pointe du doigt les diverses formes de prédation économique auxquelles seraient sujettes les entreprises. Mais le document masque la publication de la quantification du phénomène.

Pascal Durand-Barthez, secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise (HCGE) revient pour nous sur le second rapport du HCGE. Malgré l'affaire Michel Combes, le rapport constate une amélioration du respect des recommandations du Code AFEP-MEDEF. Les points sur lesquels des progrès restent attendus et les évolutions possibles du code sont aussi abordés.

Derrière le vocable « agile », très tendance à l’heure du digital, se cache une méthode de travail qui n’est pas sans incidence sur le formalisme juridique. Né des relations contractuelles informatiques, le concept d’agilité a été étendu à l'organisation de la direction juridique.

Le projet de loi de finances pour 2016 vient d'être déposé. En matière de TVA, il rendrait obligatoire l'utilisation d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisé. Le seuil de déclenchement de la taxation pour les ventes à distance serait, par ailleurs, abaissé à 35 000 €.