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Les autorités françaises ont vanté ses mérites lors du congrès des avocats. Avis aux entreprises susceptibles de négocier avec la justice américaine pour violation du FCPA.

Source d’opportunités, l’économie dite collaborative est également critiquée pour son manque de civisme fiscal. Un sujet techniquement difficile à résoudre.

Voulant prendre le pas d'une jurisprudence nationale et européenne, l’Autorité de la concurrence et la DGCCRF font évoluer leurs comportements en matière de visites et de saisies informatiques. Face à cette modernité affichée, les entreprises peuvent désamorcer les risques en amont.

Comment les entreprises utilisent-elles le M&A pour améliorer leur croissance et quel est le rôle accordé à la direction juridique dans cette perspective ? Ces questions étaient au cœur d’une table ronde organisée mardi dans le cadre des « Débats du Cercle » Montesquieu. Retours d’expériences.

A l’image du tissu économique français, le secteur digital compte des tailles d’entreprises hétérogènes, du grand compte à la TPE ! Avec des organisations différentes en termes de service juridique. Voici le troisième volet de notre série consacrée au digital.

Les nouvelles règles d'organisation lorsque plusieurs instances représentatives sont saisies du même projet se précisent. Un avant-projet de décret, soumis par le ministère du Travail aux partenaires sociaux, organise les relations CE/CHSCT, CE/CCE, CHSCT locaux/Instance de coordination. Le texte prévoit aussi les délais préfixes de consultation du CHSCT.

A définition et à géométrie variables, les juristes doivent anticiper la fraude et participer à la gestion de crise lorsqu’elle ne peut être évitée. Conseils à adopter !

La protection des lanceurs d’alerte fait l’objet d’une attention toute particulière de l’OCDE. De leurs côtés, l’Union européenne et la France commencent à se saisir de la question.

Derrière l’évaluation individuelle, l’outil de management peut aider le directeur juridique à mieux ancrer son service dans l’entreprise et à soutenir sa stratégie.

Les contrôles fiscaux ainsi que les pénalités afférentes ont permis de rectifier 21,2 milliards d'euros en 2015 (près de 2 milliards de plus qu'en 2014). La barre des 20 milliards d'euros est franchie !