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La protection des lanceurs d’alerte fait l’objet d’une attention toute particulière de l’OCDE. De leurs côtés, l’Union européenne et la France commencent à se saisir de la question.

Les contrôles fiscaux ainsi que les pénalités afférentes ont permis de rectifier 21,2 milliards d'euros en 2015 (près de 2 milliards de plus qu'en 2014). La barre des 20 milliards d'euros est franchie !

A partir de 300 salariés, la loi sur le dialogue social laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP sera possible, sous réserve d'un accord collectif majoritaire.

Sources d’économies et de plus grande productivité, les systèmes d’information juridique représentent, pourtant, encore de véritables défis pour les directions juridiques qui souhaitent les mettre en place.

Un projet de décret de la loi Rebsamen, examiné hier par la commission nationale de la négociation collective (CNCC), prévoit que le procès-verbal du comité d'entreprise devra être transmis par le secrétaire du CE dans les 15 jours suivant la réunion. Le texte précise aussi les modalités du recours à la sténographie, à l'enregistrement et à la visioconférence.

Les opérateurs de services essentiels et les fournisseurs de services numériques pourraient prochainement devoir prendre de nouvelles mesures pour assurer la sécurité de leurs réseaux et systèmes d'information. Tel est le souhait de la Commission européenne.

Benoit Durand-Barracand, fondateur et dirigeant du cabinet Endeavour, qui assiste les groupes et les entreprises indépendantes dans les cessions ou acquisitions de sociétés et filiales en difficulté, passe en revue les obstacles à surmonter pour racheter une entreprise en difficulté et livre ses conseils pour un rachat réussi.

En première lecture de la proposition de loi sur la répression des abus de marché, les sénateurs ont alourdi les sanctions prévues en la matière. Ils ont aussi précisé la coordination des deux systèmes répressifs que sont le parquet national financier (PNF) et l'Autorité des marchés financiers.

Appréhension, a priori, question de culture, d'inadaptation du management de transition aux besoins des directions juridiques... Ces raisons sont invoquées pour expliquer la frilosité des responsables juridiques à se tourner vers ce type de recrutement.

La pratique des prix barrés est-elle amenée à disparaître ? L'interdiction générale de réaliser des annonces de réduction de prix qui n'indiquent pas le prix de référence est contraire au droit de l'Union.