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Les autorités françaises ont vanté ses mérites lors du congrès des avocats. Avis aux entreprises susceptibles de négocier avec la justice américaine pour violation du FCPA.

Réunis en commission des lois pour examiner le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique, les députés ont renforcé l'encadrement des lobbys en élargissant le registre et en répertoriant les contacts pris entre les représentants d'intérêts, les parlementaires et l’exécutif.

Pour l'exploitant d'un site internet, l'adresse IP d'un visiteur constitue une donnée personnelle qu'il peut conserver afin de lutter contre les cyberattaques.

Selon une enquête publiée par le cabinet conseil Éléas et présentée à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit à la déconnexion. Mais pas à n'importe quelles conditions ! Le détail des résultats.

Le comité d’entreprise (CE) d’une filiale dont la situation de dépendance vis-à-vis de la société mère est extrêmement délicate est en droit d'obtenir des informations sur la stratégie de la société mère à l'égard de sa filiale.

Les autorités nationales de la concurrence jouent un rôle central dans l’application du droit européen des pratiques anti-concurrentielles, mais il pourrait être accru par une meilleure cohésion entre les différentes entités. Consciente de ces difficultés, la Commission européenne réfléchit à compléter les dispositions du règlement n°1/2003.

Avec la digitalisation du business, le juridique est fortement impliqué, car les sujets "sensibles" sont nombreux. Dans les organisations, la mutation est en cours, qui abat les silos et favorise la transversalité. Le travail en mode projet, avec l'ensemble des directions de l'entreprise, est souvent le format retenu.

Les nouvelles règles d'organisation lorsque plusieurs instances représentatives sont saisies du même projet se précisent. Un avant-projet de décret, soumis par le ministère du Travail aux partenaires sociaux, organise les relations CE/CHSCT, CE/CCE, CHSCT locaux/Instance de coordination. Le texte prévoit aussi les délais préfixes de consultation du CHSCT.

A définition et à géométrie variables, les juristes doivent anticiper la fraude et participer à la gestion de crise lorsqu’elle ne peut être évitée. Conseils à adopter !

Sources d’économies et de plus grande productivité, les systèmes d’information juridique représentent, pourtant, encore de véritables défis pour les directions juridiques qui souhaitent les mettre en place.