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Comment travaillez-vous avec la direction administrative et financière (DAF) ? Après les directions commerciale ou achats, voici le troisième volet de notre série du vendredi dédiée aux relations que vous entretenez avec vos directions partenaires.

Un règlement crée un mécanisme de coopération, qui permettra aux États membres et à la Commission européenne d'échanger leurs préoccupations sur les investissements de pays tiers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public.

Pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec les standards de la loi Sapin II, Transparency International France a publié un "guide pratique". Les recommandations de l'ONG nous sont dévoilées par le responsable de son programme Secteur Privé, Baptiste Pécriaux.

La création de l'acte de procédure d'avocats vient d'être entérinée par un décret visant à favoriser la résolution amiable des différends. Constatations matérielles, désignation d'un médiateur ou d'un conciliateur... Que peut prévoir l'APA ? Quel intérêt pour les parties à un litige ? Explications.

Les données sensibles font l'objet d'une protection renforcée par le RGPD. Leur traitement est en principe interdit mais la loi Informatique et libertés modifiée par l'ordonnance du 12 décembre 2018 allonge la liste des exceptions à cette interdiction.

Considérée comme une innovation technologique majeure, la "blockchain" sécurise les échanges entre deux parties, a fortiori dans le cadre des "smart contracts". Quelles sont les opportunités et les limites de ces nouveaux procédés pour les professionnels du droit ? Explications.

Lorsque le fisc demande des informations à son homologue sur un contribuable, sa sollicitation doit être pertinente pour son enquête. A défaut, elle est illégale.

En France, la confidentialité des avis des juristes est réclamée par la profession depuis de nombreuses années. Si la CJUE a toujours refusé de trancher le débat, une brèche aurait récemment été ouverte par le Conseil européen des Barreaux.

Le premier président de la cour d’appel de Paris peut désormais ordonner qu’il soit sursis à l'exécution de la décision du rapporteur général de l'Autorité de la Concurrence qui refuse la protection du secret des affaires ou qui lève la protection accordée, si celle-ci est susceptible d’entraîner des conséquences manifestement excessives.

Un décret et un arrêté publiés le 1ᵉʳ janvier 2020 opèrent une refonte de la procédure d'autorisation des investissements étrangers réalisés dans des entreprises stratégiques. Ils élargissent la notion d'investissement étranger et le champ des secteurs économiques protégés.