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La perspective de la création d'une plate-forme électronique centrale unique pour diffuser les annonces judiciaires et légales (AJL) inquiète les organes de presse spécialisés de ce secteur.

L'Etat d'urgence sanitaire conduit le législateur pour un temps déterminé à alléger le fonctionnement des juridictions, à assouplir les règles de procédure civile et à proroger certains délais.

La loi de finances pour 2016 ne prolonge pas le suramortissement de 40 % mais elle étend le champ des bénéficiaires et des investissements éligibles. De plus, elle instaure un avantage fiscal similaire pour les acquisitions de poids lourds propres.

Quand le juridique pénètre dans l’entreprise... Certains professionnels sont des pionniers : ils arrivent là où le poste de juriste n’existait pas, et encore moins une direction juridique structurée. Récits et conseils.

Plus de 100 000 pratiques commerciales remises en cause... une année bien remplie pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Telecom École de Management - business school de l’Institut Mines-Telecom - lance en janvier son programme spécialisé "Data Protection Management", un parcours de 12 mois en alternance qui vise à former des "Data Protection Officers" (DPO). Les explications du professeur Xavier Strubel, directeur académique du programme.

Deux ans maximum après la fin du contrat ! C'est la période de validité ultime des clauses de non-concurrence des contrats d'agence commerciale.

Au gré des différentes moutures de l'avant projet de loi pour la croissance et l'activité, l'avocat en entreprise demeure une piste sérieuse à l'étude mais pourrait être un statut dénué d’intérêt pratique. Éléments à retenir à ce jour.

Dès 2017, les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés publieront chaque année des informations sur leur politique sociale, environnementale et de diversité de leur organe d'administration ou de gestion.

Du cabinet à l’entreprise, l’ancien avocat devenu directeur juridique change d’univers, même s’il continue à exercer un métier du droit. Pour bien opérer la transition, il fait preuve d’humilité et d’une grande faculté d’adaptation. Second volet de notre série.