Votre recherche : "Communication"
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09/11/2017
L'objectif de cette ordonnance est de faciliter la mise en oeuvre du règlement en France afin de permettre aux juridictions et aux praticiens d'agir avec célérité dans ces affaires complexes.
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30/06/2016
Juges des tribunaux de commerce, médiateurs des entreprises et du crédit s’associent pour offrir aux entreprises en difficulté un meilleur accompagnement.
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21/12/2017
Le vote du collectif budgétaire est sur le point de se terminer au Parlement. Après l’adoption des contributions exceptionnelles à l’IS, le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) et le second sur la loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017) devraient substantiellement modifier la fiscalité des grandes entreprises. Second volet de notre « récap » sur les points d’avancement de ces deux textes.
Paroles de
13/06/2016
Michael Notat, directeur des marchés de Vigeo Eiris nous détaille les avantages parfois insoupçonnés des obligations vertes.
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18/02/2016
Le projet de loi "pour une République numérique" a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 janvier dernier. Il contient une disposition qui vise à lutter contre "l'illettrisme numérique" au travail. Les entreprises devront s'assurer que leurs salariés disposent des connaissances nécessaires pour maîtriser les outils numériques.
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17/02/2016
De nouvelles dispositions hiérarchisent la lutte contre le gaspillage alimentaire, interdisent la javélisation des invendus, imposent la conclusion de conventions de dons pour les grands distributeurs et renforcent la responsabilité pour défectuosité d'un produit de marque distributeur.
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11/02/2016
Il n'existe aucun lien juridique entre la demande d'immunité qu'une entreprise a présentée à la Commission européenne et celle présentée à une autorité nationale de concurrence pour la même entente.
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20/10/2015
Le fonctionnement « encadré » de la relation franchiseur franchisé ne dispense pas le secteur de problématiques juridiques. Au contraire, le contrat "intuitu personae" peut être source de conflits que les directions juridiques sont là pour sécuriser.
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09/03/2015
La perspective de la création d'une plate-forme électronique centrale unique pour diffuser les annonces judiciaires et légales (AJL) inquiète les organes de presse spécialisés de ce secteur.
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07/01/2016
La loi de finances pour 2016 ne prolonge pas le suramortissement de 40 % mais elle étend le champ des bénéficiaires et des investissements éligibles. De plus, elle instaure un avantage fiscal similaire pour les acquisitions de poids lourds propres.