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Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur de cette réforme le 1ᵉʳ janvier 2019. Le principe d’origine est maintenu — le tiers-payeur des revenus collecte la retenue à la source — mais des aménagements sont prévus.

Le fonctionnement « encadré » de la relation franchiseur franchisé ne dispense pas le secteur de problématiques juridiques. Au contraire, le contrat "intuitu personae" peut être source de conflits que les directions juridiques sont là pour sécuriser.

D'ici le 1ᵉʳ janvier 2016, les professionnels devront se conformer au nouveau dispositif de médiation des litiges de consommation mis en place par l'ordonnance parue en août dernier.

Telecom École de Management - business school de l’Institut Mines-Telecom - lance en janvier son programme spécialisé "Data Protection Management", un parcours de 12 mois en alternance qui vise à former des "Data Protection Officers" (DPO). Les explications du professeur Xavier Strubel, directeur académique du programme.

L'objectif de cette ordonnance est de faciliter la mise en oeuvre du règlement en France afin de permettre aux juridictions et aux praticiens d'agir avec célérité dans ces affaires complexes.

Moins dynamiques, peu à l'aise avec les nouvelles technologies... Autant de clichés qui continuent à circuler sur les femmes de plus de 45 ans qui peinent souvent à retrouver un emploi. Des clichés qui, à force, les amènent à s'auto-censurer. C'est ce que révèle une enquête menée par l'association Forces Femmes.

L'Etat d'urgence sanitaire conduit le législateur pour un temps déterminé à alléger le fonctionnement des juridictions, à assouplir les règles de procédure civile et à proroger certains délais.

Un décret fixe les conditions et délais dans lesquels l'obligation de déclaration de comptes des institutions financières françaises est déposée.

Elisabeth Duval, la directrice juridique contentieux de l’opérateur SFR incite ses collaborateurs à défendre leurs dossiers devant le tribunal de commerce ou les juridictions de proximité. Un acte de management fort, au bénéfice du collaborateur comme de l’entreprise. Explications.

La période d’essai valide la capacité d’un nouveau salarié à s’insérer dans l’équipe, mais elle nécessite aussi un effort d’accompagnement de la part de la direction juridique. Nommer des tuteurs, rédiger un kit de présentation de l’environnement de travail, prévoir des points hebdomadaires, etc. Description des outils développés par vos pairs.