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L'objectif de cette ordonnance est de faciliter la mise en oeuvre du règlement en France afin de permettre aux juridictions et aux praticiens d'agir avec célérité dans ces affaires complexes.

Elisabeth Duval, la directrice juridique contentieux de l’opérateur SFR incite ses collaborateurs à défendre leurs dossiers devant le tribunal de commerce ou les juridictions de proximité. Un acte de management fort, au bénéfice du collaborateur comme de l’entreprise. Explications.

Un décret précise les informations que les sociétés doivent communiquer en matière de délais de paiement. Il inclut désormais explicitement les créances clients. Le commissaire aux comptes devra attester de la sincérité de ces éléments et de leur concordance avec les comptes annuels, et présenter éventuellement ses observations.

Les premiers Trophées du droit "édition entreprise" se sont tenus jeudi 19 novembre. Le but ? Mettre en lumière la profession et contribuer à la cimenter.

Alors que se profile à l’horizon la libération des données de jurisprudences, les éditeurs affûtent leurs arguments pour garder la main sur leur business, mettre en avant la valeur ajoutée de leurs offres et tenir tête aux disrupteurs.

Les juristes ne manquent pas d’arguments pour justifier leur présence au conseil d'administration (CA), bien qu'ils n'y soient pas encore nombreux. Voici le 2nd volet de notre série sur les conseils : les cinq atouts des directeurs juridiques.

Le fonctionnement « encadré » de la relation franchiseur franchisé ne dispense pas le secteur de problématiques juridiques. Au contraire, le contrat "intuitu personae" peut être source de conflits que les directions juridiques sont là pour sécuriser.

Les attentats de novembre ont laissé des traces dans les entreprises, y compris dans leur politique de santé-sécurité. Certaines continuent à chercher conseil auprès de cabinets spécialisés, qu'elles soient directement concernées par le risque terroriste ou qu'elles cherchent à s'y préparer à tête reposée.

Le projet de loi sur la Justice du XXIᵉ siècle a été adopté le 28 septembre par le Sénat ; il sera voté demain en lecture définitive par les députés. Principale avancée du texte : la définition d'un cadre pour l'action de groupe, décliné spécifiquement concernant les discriminations au travail. Retour sur les nouveautés prévues par le projet de loi.

Fatima Bazzi, présidente de l’association "Legal Design Assas", nous explique l’intérêt de ce concept de vulgarisation du droit.