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Opération financière relativement courante dans la vie des groupes, le « coup d’accordéon » permet d’apurer les pertes et de restructurer le capital. Il intervient dans un cadre juridiquement encadré, mais donne parfois lieu à des contestations devant la justice.

AFNOR Certification est le 1ᵉʳ organisme agréé par la CNIL pour certifier les compétences des délégués à la protection des données (DPO). Prérequis, contenu de l'examen, coût, etc. Séverine Micheau, responsable de la gamme certification de personnes chez AFNOR Certification, nous explique le fonctionnement de cette nouvelle certification.

Les sanctions prévues par la loi en matière de délais de paiement ne sont pas toujours appliquées, le décret qui définit la mission d'attestation du commissaire aux comptes tarde à paraître et le chantier de la facturation numérique, appelé à réduire les délais de paiement et les coûts, semble lourd à mettre en oeuvre.

Xavier Marchand a récemment, au sein du cabinet Carakters et assisté de l'avocate Clara Pirez, travaillé au montage contractuel du consortium Centre Val de Loire Biotech. Dans une chronique, il nous livre ses conseils pour encadrer juridiquement ce type de projet avec succès.

La loi Hamon a instauré l’action de groupe en droit français depuis quelques mois. Seules 15 associations de consommateurs agréées peuvent agir en justice pour défendre leurs intérêts dont l’UFC Que Choisir. Son président, Alain Bazot, fait un premier bilan de ce mécanisme complexe.

Deux directives du 20 mai 2019 imposent une harmonisation complète de certaines règles contractuelles applicables à la vente de biens et à la fourniture de contenu numérique dans les relations entre professionnels et consommateurs.

Charlotte Karila Vaillant nous livre sa vision d'une direction juridique véritable "partenaire stratégique" de son entreprise.

Au 1ᵉʳ juin 2018, les fabricants et importateurs de substances chimiques, même en très petites quantités, devront avoir complété leurs démarches vis-à-vis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Le Campus AFJE s’est ouvert, le 24 novembre, sur une séance plénière consacrée à la transformation digitale. Enjeu majeur pour les directions juridiques, qui doivent saisir cette opportunité pour affirmer leur rôle stratégique de conseil et d’anticipation.

Le projet de loi "pour une République numérique" a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 janvier dernier. Il contient une disposition qui vise à lutter contre "l'illettrisme numérique" au travail. Les entreprises devront s'assurer que leurs salariés disposent des connaissances nécessaires pour maîtriser les outils numériques.