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La loi Hamon a instauré l’action de groupe en droit français depuis quelques mois. Seules 15 associations de consommateurs agréées peuvent agir en justice pour défendre leurs intérêts dont l’UFC Que Choisir. Son président, Alain Bazot, fait un premier bilan de ce mécanisme complexe.

AFNOR Certification est le 1ᵉʳ organisme agréé par la CNIL pour certifier les compétences des délégués à la protection des données (DPO). Prérequis, contenu de l'examen, coût, etc. Séverine Micheau, responsable de la gamme certification de personnes chez AFNOR Certification, nous explique le fonctionnement de cette nouvelle certification.

Charlotte Karila Vaillant nous livre sa vision d'une direction juridique véritable "partenaire stratégique" de son entreprise.

Xavier Marchand a récemment, au sein du cabinet Carakters et assisté de l'avocate Clara Pirez, travaillé au montage contractuel du consortium Centre Val de Loire Biotech. Dans une chronique, il nous livre ses conseils pour encadrer juridiquement ce type de projet avec succès.

Opération financière relativement courante dans la vie des groupes, le « coup d’accordéon » permet d’apurer les pertes et de restructurer le capital. Il intervient dans un cadre juridiquement encadré, mais donne parfois lieu à des contestations devant la justice.

Deux directives du 20 mai 2019 imposent une harmonisation complète de certaines règles contractuelles applicables à la vente de biens et à la fourniture de contenu numérique dans les relations entre professionnels et consommateurs.

Alors que se profile à l’horizon la libération des données de jurisprudences, les éditeurs affûtent leurs arguments pour garder la main sur leur business, mettre en avant la valeur ajoutée de leurs offres et tenir tête aux disrupteurs.

Au 1ᵉʳ juin 2018, les fabricants et importateurs de substances chimiques, même en très petites quantités, devront avoir complété leurs démarches vis-à-vis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Le projet de loi sur la Justice du XXIᵉ siècle a été adopté le 28 septembre par le Sénat ; il sera voté demain en lecture définitive par les députés. Principale avancée du texte : la définition d'un cadre pour l'action de groupe, décliné spécifiquement concernant les discriminations au travail. Retour sur les nouveautés prévues par le projet de loi.

Le Campus AFJE s’est ouvert, le 24 novembre, sur une séance plénière consacrée à la transformation digitale. Enjeu majeur pour les directions juridiques, qui doivent saisir cette opportunité pour affirmer leur rôle stratégique de conseil et d’anticipation.