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Opération financière relativement courante dans la vie des groupes, le « coup d’accordéon » permet d’apurer les pertes et de restructurer le capital. Il intervient dans un cadre juridiquement encadré, mais donne parfois lieu à des contestations devant la justice.

Les sanctions prévues par la loi en matière de délais de paiement ne sont pas toujours appliquées, le décret qui définit la mission d'attestation du commissaire aux comptes tarde à paraître et le chantier de la facturation numérique, appelé à réduire les délais de paiement et les coûts, semble lourd à mettre en oeuvre.

AFNOR Certification est le 1ᵉʳ organisme agréé par la CNIL pour certifier les compétences des délégués à la protection des données (DPO). Prérequis, contenu de l'examen, coût, etc. Séverine Micheau, responsable de la gamme certification de personnes chez AFNOR Certification, nous explique le fonctionnement de cette nouvelle certification.

La loi Hamon a instauré l’action de groupe en droit français depuis quelques mois. Seules 15 associations de consommateurs agréées peuvent agir en justice pour défendre leurs intérêts dont l’UFC Que Choisir. Son président, Alain Bazot, fait un premier bilan de ce mécanisme complexe.

Deux directives du 20 mai 2019 imposent une harmonisation complète de certaines règles contractuelles applicables à la vente de biens et à la fourniture de contenu numérique dans les relations entre professionnels et consommateurs.

Au 1ᵉʳ juin 2018, les fabricants et importateurs de substances chimiques, même en très petites quantités, devront avoir complété leurs démarches vis-à-vis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Charlotte Karila Vaillant nous livre sa vision d'une direction juridique véritable "partenaire stratégique" de son entreprise.

Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur de cette réforme le 1ᵉʳ janvier 2019. Le principe d’origine est maintenu — le tiers-payeur des revenus collecte la retenue à la source — mais des aménagements sont prévus.

Le Campus AFJE s’est ouvert, le 24 novembre, sur une séance plénière consacrée à la transformation digitale. Enjeu majeur pour les directions juridiques, qui doivent saisir cette opportunité pour affirmer leur rôle stratégique de conseil et d’anticipation.

L'objectif de cette ordonnance est de faciliter la mise en oeuvre du règlement en France afin de permettre aux juridictions et aux praticiens d'agir avec célérité dans ces affaires complexes.