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Si en théorie le télétravail peut faire l’économie d’un accord d’entreprise, en pratique, il reste plus sécurisant pour un employeur. Telle est l’une des recommandations de Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet. Voici pourquoi.

Le RGPD est - enfin - entré en application ! Création du registre des traitements, formation des collaborateurs, réussites, difficultés... Les DPO de l'ESSEC, d'OVH et de Mailjet reviennent sur les derniers mois employés à devenir «RGPD compliant».

Dans le contexte du Covid-19, une ordonnance assouplit provisoirement les règles de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales (notamment des sociétés) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé. Les assemblées peuvent ainsi être tenues à huis clos et le recours à la visioconférence, à la télécommunication ainsi qu'à la consultation écrite est simplifié.

L'auteur de la sixième édition du guide des cabinets d’avocats d’affaires liste les 65 plus gros cabinets, ceux de niche et les valeurs montantes. Elle nous explique comment elle a opéré sa sélection.

Il réorganise les tribunaux en pôle, créé des magistrats coordinateurs et des conseils de juridiction, favorise la déontologie des magistrats consulaires et la résolution alternative.

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique propose, en matière financière, de renforcer la régulation, d'améliorer la protection des épargnants et de favoriser le financement des entreprises. Il sera examiné au Parlement en procédure accélérée, à partir du mois de juin.

Les juristes doivent trouver des solutions innovantes pour faire appliquer les nouvelles lois au sein de l'entreprise. Partage d'expériences entre dirigeants et directeurs juridiques.

Transposant deux directives européennes, l'ordonnance du 29 septembre prévoit que dès le 1er janvier 2022 la garantie légale de conformité couvre les produits, contenus et services numériques.

Considérant que le projet sur lequel il était consulté nécessitait aussi l'avis d'un CE et d'un CHSCT, le CCE de GDF Suez a demandé à la justice de suspendre le projet dans l'attente de ces consultations. Problème : le juge a délivré sa décision, favorable au CCE, une fois le délai de consultation écoulé. Trop tard, dit la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre...

La médiation de l'AMF a présenté son rapport annuel d'activité de 2017. Celui-ci met l'accent sur deux sujets qui auront, dans les prochains mois, l'attention du législateur et des professionnels dans le cadre de l'examen au Parlement du futur projet de loi PACTE, l'épargne salariale et le PEA.