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Trois députés viennent de remettre un rapport au Premier Ministre sur la sécurité économique et le contrôle des investissements étrangers. Si les conclusions plaident pour une stabilité du cadre légal, des aménagements sont proposés, en plus de ceux induits par le nouveau règlement européen.

Devoir de vigilance, anticorruption, lutte contre le blanchiment ... La multiplication des réglementations oblige les entreprises à revoir leurs programmes de formation. Entretien avec Sophie Musso, associée fondatrice et directrice pôle gouvernance et engagement RSE chez Proetic.

En 2025, la France a battu son record de violations de données notifiées. Conséquence prévisible : les demandes individuelles d'indemnisation du préjudice moral s'installent dans le paysage contentieux. Dans cette chronique, Pierre Affagard, avocat associé de Clyde & Co décrypte cette nouvelle tendance.

Si les entreprises françaises ayant adhéré au Pacte mondial des Nations Unies progressent à presque tous les niveaux sur les enjeux de durabilité, certains facteurs peuvent les différencier, comme le révèle la 2ème édition de l’étude des Communications sur le Progrès (CoP) publiée le 18 juin.

Alors que la directive qui vise à mieux lutter contre le greenwashing et les allégations environnementales trompeuses n'a pas encore été transposée, la jurisprudence suit son court. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les mentions « neutre en carbone » et « 100% recyclé » apposées sur des bouteilles en plastique constituaient des pratiques commerciales trompeuses.

La France est en retard dans de nombreux textes de transposition du droit européen. Initialement présentés comme urgents, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne et celui sur la cybersécurité, semblent perdus dans les limbes parlementaires. Les juristes et l’Europe doivent-ils désespérer du législateur français ?

Un an après l’entrée en vigueur de la directive Accessibilité, les premières décisions de justice visant la non-conformité de certaines entreprises commencent à tomber alors que les enquêtes des autorités de contrôle se multiplient.

L'AMF a précisé les modalités selon lesquelles elle doit être informée, à compter du 30 juin prochain, du respect des obligations de parité hommes-femmes au sein des conseils et des directoires des sociétés de grande taille cotées sur un marché réglementé.

Pour un directeur juridique, manager une équipe multiculturelle relève parfois du parcours du combattant. D’où la nécessité de mettre très tôt en place un cadre clair… et de savoir faire preuve d’adaptation et de souplesse.