Votre recherche : "Communication"

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Risque d'espionnage, d'utilisation des données de l'entreprise ou encore de perte de souveraineté numérique, la gestion du cloud de l'entreprise pose de nombreuses questions juridiques auxquelles la direction juridique doit se confronter.
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Supplément d'informations non contraignants mais avantageux. Ces orientations intègrent les recommandations du groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD).
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La Commission présente une feuille de route pour mieux lutter contre les sanctions extraterritoriales illégales.
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Si le Digital Services Act (DSA) est globalement reconnu par les professionnels du droit - directeurs juridiques et avocats - comme constituant une avancée majeure pour la législation du numérique, il suscite aussi quelques interrogations pratiques et frustrations.
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Les dispositions fixant des conditions favorables d'enregistrement pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2019.
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Deux textes viennent de réformer la loi dite «de blocage» de 1968. Le nouveau cadre reprend une partie des recommandations figurant dans le rapport du député Raphaël Gauvain. Si celui-ci estime que c'est un premier pas satisfaisant, il espère toutefois que la confidentialité des avis des juristes d'entreprises sera à nouveau mise sur la table au prochain quinquennat.
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Le ministère de l'économie publie un guide pratique destiné à valoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges et contenant un modèle de transaction en annexe.

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Le texte prévoit de supprimer plusieurs mesures injustifiées allant au-delà des exigences minimales des directives.
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Information précontractuelle, nullité du contrat, amendes allant jusqu'à 375 000 €, etc. La proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique, adoptée par les députés le 30 janvier, prévoit de nouvelles mesures contraignantes pour les professionnels.