Votre recherche : "Communication"

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Les captives de réassurance peuvent, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, constituer une provision spéciale. Quelques jours après la publication du décret d’application en date du 7 juin 2023, l’administration vient de commenter cette mesure.
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Le Comité européen de la protection des données (CEPD) clarifie le contenu du droit d'accès et les modalités de son exercice.

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Les entreprises concernées, les dépenses prises en compte, ainsi que les modalités de déclaration sont précisées.
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La communication d'un document relatif à la passation d'un marché public n'est pas autorisée dès lors qu'elle risque d'interférer avec le déroulement d'une procédure juridictionnelle.
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Deux catégories de traitements peuvent déroger au droit à la communication d'une violation de données, lorsque la notification d'une divulgation ou d'un accès non autorisé à ces données est susceptible de représenter un risque pour la sécurité nationale, la défense nationale ou la sécurité publique.
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Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique prévoit d'adapter le droit national au règlement européen DMA (Digital Markets Act), lequel vise à rééquilibrer les relations commerciales entre les entreprises et les géants du numériques. Un nouveau Shérif arrive en ville.
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Le 9 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Le principal apport ? La sanction pécuniaire en cas de non respect de la mention « Publicité » lors d'une promotion. Retour sur les modifications opérées par les sénateurs sur le texte transmis fin mars par l’Assemblée nationale.