Votre recherche : "Communication"
1165 résultats
A la une
15/03/2022
Les entreprises françaises victimes du conflit en Ukraine doivent-elles intégrer dans les comptes clos au 31 décembre 2021 une information spécifique ? Comme il s'agit d'un évènement postérieur à la clôture, ni le bilan ni le compte de résultat ne sont concernés. En revanche, une information dans l'annexe est nécessaire si elle est d'importance significative.
Chronique
04/04/2023
Par un arrêt du 16 mars, la CJUE a réhabilité le contrôle ex post, sur le fondement de l'abus de position dominante, des opérations de concentration passant sous les seuils européens et nationaux. Les autorités nationales de concurrence se saisissent déjà de cette nouvelle possibilité. Dans cette chronique, Frédéric Puel, associé chez Fidal et Alexandre Marescaux, avocat au sein du même cabinet, reviennent sur la portée de cet arrêt marquant.
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23/03/2021
Les procédures judiciaires de prévention trouvent, dans 75 % des cas, une issue positive. Pourtant, elles sont méconnues. Dans le climat actuel, Georges Richelme, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires, auteur du rapport remis à Eric Dupond-Moretti sur le sujet au mois de février, propose qu'une vaste campagne de communication aborde les bienfaits de la prévention.
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19/09/2022
Le marché de l'assurance emprunteur a profondément été réformé par la loi Lemoine. Contrats, tarification, outils... Christophe Vanhuyse, directeur du département Assurance Emprunteur chez SwissLife, nous explique comment le groupe s’est mis en conformité.
A la une (brève)
29/07/2022
A la une
17/07/2019
La commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA) a rendu sa première décision le 4 juillet. Étendue des pouvoirs et du droit de communication de l'AFA, liberté dans la mise en place de la cartographie des risques, etc. Retour sur les principaux apports de la décision.
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02/06/2015
Non, répondent les directeurs juridiques, car la communication concerne tous les juristes qui doivent plutôt se former…
A la une
26/04/2021
Si l'employeur peut proposer une campagne de dépistage, il ne peut en aucun cas demander au salarié de lui communiquer le résultat de son test PCR. Explication proposée par L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz.
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11/03/2024
Le haut Conseil à l'Égalité (HCE) a rendu jeudi dernier un rapport sur l'index d'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Si l'outil a permis une prise de conscience des inégalités salariales, le calcul des indicateurs atténue et invisibilise les inégalités. Le HCE constate aussi que les élus du personnel ne s'en sont pas emparés.
A la une
28/09/2021
Comment le juge applique-t-il le droit de la compliance ? Quelles sont les difficultés éprouvées par les praticiens et les évolutions attendues ? Autant de questions évoquées lors d’une conférence organisée jeudi dernier par le Centre de recherche en droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D) et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC).