Votre recherche : "Communication"
1165 résultats
A la une
21/09/2021
Une série d'articles visent à ce que les publicités n'incitent pas à une surconsommation de produits polluants et intègrent des étiquettes environnementales sur les produits et services présentés.
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29/10/2020
Chronique
20/04/2020
La Commission européenne a publié le 8 avril 2020 une communication définissant un cadre temporaire d'analyse des accords de coopération entre concurrents dans le contexte de crise sanitaire et une lettre administrative de compatibilité pour illustrer sa mise en oeuvre. Fayrouze Masmi-Dazi, avocate associée chez Frieh associés, nous détaille ce nouveau cadre légal.
A la une
12/01/2021
Les Etats-Unis marquent un pas de plus dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en votant une loi qui exige le dépôt d'une déclaration auprès du FinCEN permettant l'identification des bénéficiaires effectifs lors de la création d'une société.
A la une
17/04/2020
Un décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 fixant des règles temporaires de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales. Il permet la communication de certains documents par courriel, ajoute des mentions à insérer dans le procès-verbal d'assemblée et assouplit les modes de participation dans les SA et SARL.
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28/04/2021
A la une
05/01/2023
Commercial, sociétés, reporting extra-financier... On fait le point sur les nouvelles obligations auxquelles sont soumises les entreprises depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
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12/01/2022
Sanction pour défaut de facturation, amende en cas d’obstacle à l’accès aux documents informatiques, interdictions en cas de dissimulation d'avoirs à l'étranger… La loi de finances pour 2022 modifie plusieurs sujets relatifs au contrôle fiscal.