Votre recherche : "Communication"
1166 résultats
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19/02/2018
L’administration fiscale admet une tolérance pour la reproduction des couleurs et explicite la documentation à mettre en place pour l'archivage numérique. Elle indique que la facture numérisée peut servir de justificatif pour la déduction de la TVA.
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26/02/2018
Le texte prévoit, d'un côté, la réparation intégrale du préjudice et la confidentialité de la procédure, et de l'autre, plusieurs dérogations à la protection du secret des affaires.
Chronique
16/07/2020
Le Covid-19 pourrait bien changer à jamais notre façon de travailler et de collaborer. Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame s'interroge : et si le « flexoffice », les espaces collaboratifs à louer et les hubs délocalisés étaient en fait les bureaux de demain ?
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05/03/2019
L’adoption formelle du règlement européen instaurant un cadre pour le filtrage des investissements étrangers touche à sa fin. Le texte devrait être applicable dans les 2 ans.
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06/03/2018
Les assemblées générales (AG) des sociétés anonymes non cotées peuvent se tenir par visioconférences. Mais attention au droit d’opposition des actionnaires.
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02/03/2018
La CEDH valide la jurisprudence française en concluant que la dénomination «données personnelles» mentionnée sur un disque dur professionnel ne suffit pas à conférer à l'ensemble des données qu'il contient un caractère privé. Ceci ne porte pas atteinte au droit au respect à la vie privée et peut justifier une sanction.
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25/10/2016
Dans une décision du 21 octobre, le Conseil constitutionnel a censuré le registre public des trusts, en se fondant sur le principe de transparence fiscal et le droit au respect de la vie privée.
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16/02/2018
Pour la 10ᵉ année consécutive, l’université Paris 2 Panthéon-Assas organisait sa Job Fair, destinée aux étudiants en droit. L’occasion pour les élèves de Master 2, LL.M et doctorat de venir rencontrer des cabinets d’avocats, mais aussi des entreprises et autres organismes, afin d’évoquer leur future carrière. Avec un constat, cette année : la profession de juriste attire de plus en plus d’étudiants.
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21/02/2018
Dans quelle mesure l'initiative peut-elle véritablement réussir à convaincre les entreprises de choisir Paris comme juridiction de règlement de leurs litiges commerciaux internationaux, au détriment de Londres, ou d’autres places de droit européennes ?
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26/06/2020
La Chancellerie a récemment diffusé auprès des parquets une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale. Une mise au point en forme d’appel à la mobilisation.