Votre recherche : "Communication"

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Encourager, voire influencer les États membres. L’exécutif européen cherche à motiver ses troupes pour bloquer des investissements directs étrangers contraires à l'ordre public et à la sécurité de l'UE.
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Quand le juridique pénètre dans l’entreprise... Certains professionnels sont des pionniers : ils arrivent là où le poste de juriste n’existait pas, et encore moins une direction juridique structurée. Récits et conseils.
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A la mi-mars, la CCIP a rendu publiques ses recommandations sur la proposition de directive de la Commission européenne en matière de protection des affaires. Le projet de l’exécutif européen date de 2013 et n'a toujours pas été discuté en première lecture. En France, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a présenté une proposition en la matière en juillet dernier.
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Un règlement crée un mécanisme de coopération, qui permettra aux États membres et à la Commission européenne d'échanger leurs préoccupations sur les investissements de pays tiers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public.
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Deux ans maximum après la fin du contrat ! C'est la période de validité ultime des clauses de non-concurrence des contrats d'agence commerciale.
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Dès 2017, les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés publieront chaque année des informations sur leur politique sociale, environnementale et de diversité de leur organe d'administration ou de gestion.
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Les données sensibles font l'objet d'une protection renforcée par le RGPD. Leur traitement est en principe interdit mais la loi Informatique et libertés modifiée par l'ordonnance du 12 décembre 2018 allonge la liste des exceptions à cette interdiction.
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Nos confrères de Dalloz actualité nous ont permis de vous proposer leur article sur les projets de la Chancellerie concernant l’avocat en entreprise. Une réforme évoquée par le ministre en fin d’année dernière, qui nécessitera des modifications législatives. La réforme, qui est encore au stade du pré-projet, pourrait intégrer une éventuelle nouvelle loi Justice, qui contiendrait également des dispositions sur le secret de l’avocat, le legal privilege, l’encadrement des enquêtes préliminaires et la déontologie des officiers publics et ministériels.
Paroles de
Pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec les standards de la loi Sapin II, Transparency International France a publié un "guide pratique". Les recommandations de l'ONG nous sont dévoilées par le responsable de son programme Secteur Privé, Baptiste Pécriaux.
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Un décret et un arrêté publiés le 1ᵉʳ janvier 2020 opèrent une refonte de la procédure d'autorisation des investissements étrangers réalisés dans des entreprises stratégiques. Ils élargissent la notion d'investissement étranger et le champ des secteurs économiques protégés.