Votre recherche : "Communication"

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Coup de théâtre ! Après l'annonce de l'accord signé entre les conseils d'administration de Suez et de Veolia, à l'hôtel Bristol, dimanche dernier, la cour d'appel de Versailles s'est prononcée jeudi 15 avril sur le droit à information consultation des CSE.
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Les modalités de fonctionnement et d'utilisation du service de coffre-fort numérique doivent faire l'objet d'une information claire, loyale et transparente de la part du fournisseur.
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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, les différentes consultations récurrentes du comité d'entreprise que l'employeur a l'obligation de mettre en oeuvre dans l'année ont considérablement changé.
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Les opérations de visites et de saisies réalisées en 2017, pour suspicions de pratiques anticoncurrentielles réalisées par le Conseil supérieur du notariat (CSN), pourraient être annulées via une question prioritaire de constitutionnalité. Mais un grain de sable enraye la machine.
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Depuis un an, les entreprises ont dû revoir en profondeur leur organisation du travail. Quelles ont été les conséquences sur les stages ? Accueillir des étudiants à distance pose en effet un défi de taille. Plusieurs sociétés ont néanmoins décidé de le relever, pour préserver la solidité du lien avec les juristes de demain.
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Jeudi matin, pendant près de 2 h 30, Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA), était auditionné par les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, dans le cadre de l’évaluation de la loi Sapin 2. Alors que certains appellent ouvertement à une fusion HATVP-AFA, Charles Duchaine a vigoureusement défendu le bilan de l’Agence, s’expliquant sur certains ratés des débuts et proposant des pistes pour aller plus loin.
Paroles de
Depuis mai 2016, la direction juridique du groupe publie des flashs d'actualité juridique destinés aux opérationnels. Emmanuelle Vaudoyer, la directrice juridique et secrétaire générale du Club Med, nous explique le projet mené.
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Vendredi, les Sages ont partiellement censuré les lois pour la confiance dans la vie politique. Figurent, parmi les mesures jugées non conformes à la Constitution, la suppression de la réserve ministérielle, la peine d’inéligibilité pour les délits de presse, et certains pouvoirs octroyés à la HATVP (droit de communication, pouvoir d’injonction publique).
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L’usage du numérique au profit de la résolution amiable des différends commence à se développer. Qu’implique cette évolution ?