Votre recherche : "Communication"
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05/09/2018
Si le contrôle en ligne fait partie des attributions de la CNIL depuis 2014, le décret d'application de la loi relative à la protection des données personnelles poursuit l'adaptation et l'harmonisation du droit français avec la réglementation européenne.
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29/06/2015
Partant du constat que le droit, matière stratégique au bon fonctionnement d’une entreprise, n’est pas simple à appréhender pour les non-initiés, les directions juridiques commencent à communiquer. Reste à se faire comprendre. Il paraît alors nécessaire de créer des outils pédagogiques et accessibles à l’ensemble de l’entreprise.
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25/01/2021
L'annonce de WhatsApp concernant le transfert de données de ses utilisateurs vers Facebook a suscité de nombreuses inquiétudes. Quid des entreprises qui échangent en interne ou avec leurs clients sur ces réseaux ? Information des salariés, consentement, etc. Selon Amira Bounedjoum, avocate chez Simon Associés, les professionnels doivent prendre de nouvelles précautions.
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21/12/2020
L'extension de la procédure sans audience, l'introduction de l'instance avec un projet d'assignation, font partie des nombreuses modifications, nouveautés ou clarifications apportées au code de procédure civile par le décret du 27 novembre 2020.
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27/06/2019
Supplément d'informations non contraignants mais avantageux. Ces orientations intègrent les recommandations du groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD).
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21/10/2019
Les dispositions fixant des conditions favorables d'enregistrement pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2019.
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12/12/2018
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29/03/2022
Réponse de L'appel expert, le service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.
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10/07/2023
Des représentants des groupes Nestlé, EDF et Capgemini ont témoigné sur l'organisation interne déployée pour réaliser leurs plans de vigilance et se préparer au rapport de durabilité.
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05/02/2020
Information précontractuelle, nullité du contrat, amendes allant jusqu'à 375 000 €, etc. La proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique, adoptée par les députés le 30 janvier, prévoit de nouvelles mesures contraignantes pour les professionnels.