Votre recherche : "Communication"
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26/09/2017
Depuis le 1ᵉʳ juin, les entreprises doivent avoir mis en place un code de conduite anticorruption et un régime disciplinaire. Comment s’en sortent-elles ? La table ronde, organisée par ACC Europe et le cabinet d’avocats GCV le 13 septembre, fut l’occasion de revenir sur les difficultés.
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22/09/2017
Encourager, voire influencer les États membres. L’exécutif européen cherche à motiver ses troupes pour bloquer des investissements directs étrangers contraires à l'ordre public et à la sécurité de l'UE.
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08/10/2014
Deux ans maximum après la fin du contrat ! C'est la période de validité ultime des clauses de non-concurrence des contrats d'agence commerciale.
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02/10/2014
Dès 2017, les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés publieront chaque année des informations sur leur politique sociale, environnementale et de diversité de leur organe d'administration ou de gestion.
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10/04/2019
Un règlement crée un mécanisme de coopération, qui permettra aux États membres et à la Commission européenne d'échanger leurs préoccupations sur les investissements de pays tiers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public.
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15/01/2021
Nos confrères de Dalloz actualité nous ont permis de vous proposer leur article sur les projets de la Chancellerie concernant l’avocat en entreprise. Une réforme évoquée par le ministre en fin d’année dernière, qui nécessitera des modifications législatives. La réforme, qui est encore au stade du pré-projet, pourrait intégrer une éventuelle nouvelle loi Justice, qui contiendrait également des dispositions sur le secret de l’avocat, le legal privilege, l’encadrement des enquêtes préliminaires et la déontologie des officiers publics et ministériels.
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22/02/2019
Les données sensibles font l'objet d'une protection renforcée par le RGPD. Leur traitement est en principe interdit mais la loi Informatique et libertés modifiée par l'ordonnance du 12 décembre 2018 allonge la liste des exceptions à cette interdiction.
Paroles de
22/06/2017
Pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec les standards de la loi Sapin II, Transparency International France a publié un "guide pratique". Les recommandations de l'ONG nous sont dévoilées par le responsable de son programme Secteur Privé, Baptiste Pécriaux.
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31/05/2017
La création de l'acte de procédure d'avocats vient d'être entérinée par un décret visant à favoriser la résolution amiable des différends. Constatations matérielles, désignation d'un médiateur ou d'un conciliateur... Que peut prévoir l'APA ? Quel intérêt pour les parties à un litige ? Explications.
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22/01/2020
Un décret et un arrêté publiés le 1ᵉʳ janvier 2020 opèrent une refonte de la procédure d'autorisation des investissements étrangers réalisés dans des entreprises stratégiques. Ils élargissent la notion d'investissement étranger et le champ des secteurs économiques protégés.