Votre recherche : "Communication"
1168 résultats
Chronique
13/11/2023
Introduit par la loi Pacte, le statut de société à mission présente une image vertueuse pour les entreprises. Prudence toutefois, car derrière cette qualité se cachent des risques et incertitudes juridiques. Emmanuel Daoud, avocat associé, et Mathilde Lacaze Masmonteil, avocate au sein du cabinet Vigo, nous explique tout.
A la une
21/12/2021
L'examen de conformité fiscale interroge sur sa compatibilité juridique avec le secret professionnel qui s'impose au commissaire aux comptes, à l'expert-comptable et à l'organisme de gestion agréé. Si ces prestataires ne peuvent pas réaliser cette mission pour cette raison, cela ne reviendrait-il pas à considérer le dispositif non conforme au droit ?
A la une
16/06/2021
Dans 15 jours, les nouvelles recommandations de l'AFA prendront plein effet et la sensibilisation se retrouve désormais au cœur du programme de conformité. Talk-show, escape game, web-séries à regarder en équipe... Susciter l'envie et l'intérêt de ses collaborateurs nécessite d'avoir des idées toujours plus innovantes et ce n'est pas que l'affaire de la direction juridique...
A la une
08/11/2022
La loi du 24 décembre 2021 dite loi Rixain a instauré des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés. Un arrêté du 27 octobre 2022 définit les modalités de transmission à l'administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
A la une
20/10/2016
La communication d'un document relatif à la passation d'un marché public n'est pas autorisée dès lors qu'elle risque d'interférer avec le déroulement d'une procédure juridictionnelle.
A la une (brève)
01/04/2022
A la une
05/07/2021
Cela fait des années que les entreprises pensent et construisent leurs relations avec leurs investisseurs institutionnels et, plus récemment, avec ceux qui sont activistes. L’actionnaire individuel, dont fait d’ailleurs partie l’actionnaire salarié, est moins bien connu, pour ne pas dire laissé de côté. Une erreur stratégique de la part des entreprises, comme le révèle un sondage sur le sujet, dont les résultats ont été présentés par le comité gouvernance du Medef.
A la une
26/03/2019
L'administration exige de l'opérateur une communication sur la législation fiscale et sociale à l'utilisateur à chacune de ses transactions. La doctrine précise aussi le contenu du récapitulatif annuel à délivrer aux utilisateurs et à l'administration fiscale.
A la une
30/06/2021
Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : enquête interne, données personnelles, plateformes en ligne, vidéosurveillance et propriété intellectuelle.
A la une
04/09/2018
Deux catégories de traitements peuvent déroger au droit à la communication d'une violation de données, lorsque la notification d'une divulgation ou d'un accès non autorisé à ces données est susceptible de représenter un risque pour la sécurité nationale, la défense nationale ou la sécurité publique.